Maître Mouna Madani

Visiter le site : Maître Mouna Madani
Les deux obligations fondamentales d’un contrat de bail sont la mise à disposition des locaux par le bailleur et le paiement du loyer par le locataire. La violation de ces obligations fait forcément naître un contentieux. Le non-paiement du loyer par le locataire peut conduire à la rupture du contrat de bail. De même, lorsque le bailleur ne satisfait pas à ses obligations, le locataire peut rompre les relations contractuelles.

Dans certains cas, la partie lésée va jusqu’à demander des dommages-intérêts en justice. Pour éviter les contentieux, les parties prévoient généralement dans le contrat les modes de règlement de leurs conflits. Avec une clause compromissoire, les parties peuvent désigner un arbitre qui connaîtra de leurs différends. C’est pour ça qu’au moment de la rédaction, il faut faire appel à un avocat. Ce technicien du droit pourra vous aider à négocier des clauses avantageuses.
Maître Mouna Madani

Thématique proche de Maître Mouna Madani

Achat verrière de toiture
Les vérandas victoriennes constituent un choix remarquable pour obtenir un design à l’ancienne. Pour faire briller toute la splendeur de votre véranda, il convient de choisir les verrières...
étiquette de sécurité
L’étiquetage n’est pas une formalité à négliger pour les produits dangereux. Il permet en effet aux entreprises distributrices ou productrices d’informer les clients sur les conditions...
Construct Tim: entreprise générale en bâtiment
Construct Tim est une entreprise générale en bâtiment basée à Maizeret en Province de Namur. Elle se spécialise dans les travaux de nouvelles constructions, rénovation, l'isolation et...
FLYDUST: Simulateur de chute libre
Dans la ville de Reims, Flydust est l’opérateur professionnel qui vous permet de faire des vols inoubliables en soufflerie avec un meilleur simulateur en chute libre. Flydust dispose des...
Assainissement grand Paris
Nettoyage cuve à fioul par des experts à Paris 75  Arrivez-vous à l'échéance des 10 ans depuis le dernier nettoyage de votre cuve à fioul ?  Vous...