Maître Mouna Madani

Visiter le site : Maître Mouna Madani
Les deux obligations fondamentales d’un contrat de bail sont la mise à disposition des locaux par le bailleur et le paiement du loyer par le locataire. La violation de ces obligations fait forcément naître un contentieux. Le non-paiement du loyer par le locataire peut conduire à la rupture du contrat de bail. De même, lorsque le bailleur ne satisfait pas à ses obligations, le locataire peut rompre les relations contractuelles.

Dans certains cas, la partie lésée va jusqu’à demander des dommages-intérêts en justice. Pour éviter les contentieux, les parties prévoient généralement dans le contrat les modes de règlement de leurs conflits. Avec une clause compromissoire, les parties peuvent désigner un arbitre qui connaîtra de leurs différends. C’est pour ça qu’au moment de la rédaction, il faut faire appel à un avocat. Ce technicien du droit pourra vous aider à négocier des clauses avantageuses.
Maître Mouna Madani

Thématique proche de Maître Mouna Madani

Treston
De nos jours, de nombreuses entreprises ou des sociétés font recours à l’utilisation des matériels ergonomiques de meilleure qualité. En effet, les meilleurs postes de travail ergonomique...
Société A.Mooser – machines forestières et agricoles (Suisse)
Si vous désirez une machine mais ne réussissez pas à dénicher le modèle répondant précisément à vos désirs, la société A.Mooser SA vous offre ses prestations pour construire ou...
Impression textile à Tournai
L’imprimerie textile est en pleine expansion en Belgique. L’une des imprimeries les plus performantes en matière d’impression textile de qualité met ses services à votre disposition pour...
GOLIAT Containers, votre entreprise de location et de vente de containers en France
Besoin d’un container maritime de 40’ pour vos marchandises ou d’un bungalow bureau pour votre chantier ? Le leader des containers, GOLIAT Containers, met à votre...
cabinet de conseil en recrutement
Ad Hominem International est un cabinet de conseil en recrutement par approche directe et par annonces. Les principaux métiers sur les quels nous intervenons sont :gestion finance...