Maître Mouna Madani

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Les deux obligations fondamentales d’un contrat de bail sont la mise à disposition des locaux par le bailleur et le paiement du loyer par le locataire. La violation de ces obligations fait forcément naître un contentieux. Le non-paiement du loyer par le locataire peut conduire à la rupture du contrat de bail. De même, lorsque le bailleur ne satisfait pas à ses obligations, le locataire peut rompre les relations contractuelles.

Dans certains cas, la partie lésée va jusqu’à demander des dommages-intérêts en justice. Pour éviter les contentieux, les parties prévoient généralement dans le contrat les modes de règlement de leurs conflits. Avec une clause compromissoire, les parties peuvent désigner un arbitre qui connaîtra de leurs différends. C’est pour ça qu’au moment de la rédaction, il faut faire appel à un avocat. Ce technicien du droit pourra vous aider à négocier des clauses avantageuses.
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